Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits, formations ou prestations de services réalisées par Aegis Tactical Consulting. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Commandes et devis

Les devis sont valables 30 jours, sauf indication contraire.

Toute commande devient définitive à la réception d’une confirmation écrite par le client ou du paiement partiel exigé.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes, sauf mention contraire.

Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facture, sauf conditions particulières convenues par écrit. En cas de retard, des intérêts légaux seront appliqués conformément à la législation belge.

4. Produits réservés aux membres de la Police Intégrée

Certains articles proposés à la vente sur le site sont strictement réservés aux membres en service de la Police Intégrée, comprenant la Police Locale et la Police Fédérale.

Toute commande portant sur ces articles est conditionnée à une procédure de vérification préalable obligatoire.

À cet effet, le client s’engage à transmettre, par voie électronique, dans un délai raisonnable suivant la commande :

- Une copie de sa carte de service en cours de validité ;

- Une copie de sa carte d’identité officielle.

La production, la personnalisation et l’expédition des articles concernés ne seront initiées qu’après réception et validation des documents requis.

À défaut de transmission des justificatifs demandés ou en cas de non-conformité de ceux-ci, le vendeur se réserve le droit :

- De suspendre la commande ;

- D’annuler la commande sans obligation de justification complémentaire ;

- De procéder au remboursement des sommes éventuellement perçues, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

Les documents transmis dans le cadre de cette vérification sont utilisés exclusivement aux fins de contrôle du statut professionnel du client.

Ils ne sont ni conservés au-delà du traitement de la commande, ni communiqués à des tiers, sauf obligation légale.

Le client reconnaît expressément que cette procédure vise à prévenir toute utilisation abusive ou usurpation d’identité institutionnelle.

5. Livraison / réalisation des prestations

Les délais indiqués sont approximatifs.

Aegis Tactical Consulting ne peut être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, transporteur, intempéries, etc.).

6. Annulation et modification

Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit.

Vente de matériel : délai de rétractation de 7 jours pour un remboursement intégral.

Prestations (formations et consulting) : délai de 14 jours pour un remboursement intégral.

Au-delà de ces délais : des frais peuvent s’appliquer selon l’avancement de la prestation, pouvant atteindre 50 % du montant du devis. La date de notification écrite fait foi pour le calcul des délais.

7. Réclamations

Les réclamations concernant les produits ou services doivent être adressées par écrit dans les 7 jours suivant la réception ou l’exécution. Passé ce délai, la vente est considérée comme acceptée par le client.

8. Responsabilité

La responsabilité d’Aegis Tactical Consulting se limite aux dommages directs et prouvés.

Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit ou accidents liés à l’utilisation des produits ou services.

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports, documents, vidéos, photos et contenus pédagogiques restent la propriété exclusive d’Aegis Tactical Consulting. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.

10. Force majeure

Aegis Tactical Consulting ne peut être tenue responsable des manquements résultant de causes indépendantes de sa volonté : grèves, incendie, intempéries, panne informatique, pandémie, etc.

Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont régies par le droit belge.

Tout litige relève exclusivement des tribunaux compétents du siège social d’Aegis Tactical Consulting.